Conditions générales

Conditions Générales de Vente (CGV)

En date du : 29 avril 2026

1. Objet et Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

• Le Vendeur : [Votre Nom ou Nom de votre entreprise], [Statut : ex. Auto-entrepreneur], situé au 1 chemin de Saint jean 81400 rosières Tarn immatriculé sous le numéro SIRET : 521 525 840 00026

• Le Client : Toute personne effectuant un achat sur le site https://www.bbeunique.fr

2. Caractéristiques des Produits (Fait main)

Le Vendeur propose des créations artisanales (sacs peints, tableaux)

3. Commandes et Personnalisation

• Sacs à composer : Le client choisit ses éléments pour créer un modèle sur-mesure. La commande devient définitive après validation du paiement.

• Délais : * Produits en stock (sangles, sacs finis) : expédition sous 2 jours.

• Produits sur commande (peinture, composition) : fabrication sous 10 jours avant expédition.

4. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) [TTC / Hors Taxes]. Les frais de livraison sont ajoutés au panier avant la validation. Le paiement s'effectue par [Carte Bancaire / PayPal / etc.].

5. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la loi (Article L221-28 du Code de la consommation) :

• Pour les produits finis (tableaux, sangles, sacs déjà peints) : Le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit à ses frais, dans son état d'origine.

6. Conseils d'Entretien et Responsabilité

Les créations peintes nécessitent un soin particulier.

• Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés par : un lavage en machine à plus de 30 degrés, l'utilisation de solvants, un frottement excessif ou une exposition prolongée au soleil.

• Un guide d'entretien est consultable sur le site

7. Propriété Intellectuelle

L'achat d'une création ne transfère pas les droits d'auteur. Bee unique (Fantasy kids) Magali Zwiller reste propriétaire exclusif des motifs et dessins originaux. Toute reproduction est interdite.

8. Données Personnelles

Les informations récoltées servent uniquement au traitement des commandes. Le Client peut demander l'accès ou la suppression de ses données à l'adresse : beeuniquemail@gmail.com

9. Litiges et Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Conformément à la loi, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation suivant : [Nom du médiateur que vous aurez choisi].

Mes petits conseils pour la suite :

1. Le médiateur : En France, même en auto-entrepreneur, il est obligatoire d'adhérer à un service de médiation (comme la Médiation de la Consommation de la Fédération du Commerce et de la Distribution par exemple). Cela coûte quelques dizaines d'euros par an.

2. Case à cocher : Lors du paiement, n'oubliez pas de mettre une case : "J'accepte les CGV et je reconnais que les produits personnalisés ne sont pas éligibles au droit de rétractation".